Sujet du 11 février

Préparation Pré-Capa Mercredi 11 février 2009

DLF

Proposé par M. Sautel


Existe-il un droit à l’amour ?

Existe-t-il un droit à l’amour ?

Distinction entre le sentiment d’amour et l’acte physique.
Il faut voir le sentiment sous toutes ses formes, familiale, l’amitié et l’amour.
Il faut mettre en avant le fait que l’on peut aimer qui on veut.
Il faut rattacher le droit d’aimer et la liberté d’expression.
La limite au droit d’aimer c’est la liberté des autres, il ne faut pas abuser de ce droit, on n’a pas le droit d’harceler ou de violenter quelqu’un par amour.

Sur l’acte il faut parler des relations homosexuelle qui étaient interdites jusqu’au début des années 80, le transsexualisme, le sadomasochisme. On met aussi en avant le fait que l’on peut faire l’amour avec le nombre de personne qu’on veut.

Sur la définition de l’amour il n’y en n’a aucune en droit mais on peut avancer des visions littérales, économiques.

I) le droit à l’amour.
A) la reconnaissance.
Contenu ; il y le sentiment d’amour et l’acte d’amour.
On peut aimer qui on veut.
Article 5 de la CEDH : tout ce qui n’est pas interdit est autorisé.
Sur l’acte d’amour dans toutes ses formes, il est librement autorisé, c’est la liberté des personnes.
Sa protection.
Il est protégé par la liberté d’expression, par l’interdiction de la violation de la vie privée.
B) Les limites

La limite principale c’est la violation des droits fondamentaux des autres.
On ne peut pas harceler moralement ou sexuellement une personne sous prétexte qu’on l’aime.
Sur l’acte on doit le faire entre personne consentante, avec un impératif d’âge. Il faut qu’ils aient tous plus de 15 ans ou tous moins de 15 ans.
On peut parler de la prostitution qui est autorisée et dire que c’est la sollicitation, et la publicité qui sont interdites.
Sur le lieu dire que c’est ce qui est le plus réglementé, il ne faut pas que ce soit accessible au public, que ce soit visible aux yeux du public.
Sur les relations zoophiles avec l’article 521-1 du code pénal qui avant n’interdisait que la maltraitance et qui depuis 2002 (à vérifier) interdit aussi les sévices sexuels.
C’est qui limite le droit à l’amour c’est l’ordre public.

II) Le droit à l’amour institutionnalisé.
A) La reconnaissance
Avec le mariage, le PACS.
L’institution du mariage a été consacrée pour valider l’acte sexuel.
Le mariage peut institutionnaliser l’amour mais n’empêche pas d’aimer en dehors du mariage.
L’adultère n’est plus une cause péremptoire du divorce.
Même pour le divorce pour faute l’adultère n’en est plus forcément un motif. Pour un divorce pour faute il faut une atteinte grave et répétée et l’adultère n’est plus un cause de divorce pour faute donc d’après la jurisprudence ce n’est pas grave.

B) Les limites.

Ce sont les conditions du mariage (âge, polygamie, ne pas être de la même famille)
Il n’y a aucune condition d’amour. On peut donc épouser quelqu’un même si on ne l’aime pas mais on ne peut pas le faire si c’est pour frauder, cas des mariages blancs.
On a un droit à l’amour reconnu vu sous d’autres formes, mais il y a des milites par rapport à l’ordre public et la liberté des personnes.


A venir les plans de ce qui ont présenté le sujet.