sujet 19 mai

Préparation Pré-Capa Mercredi 20 mai 2009

A rendre au plus tard le 26 mai

Sujet de Droit de la famille

Proposé par Mme Pélissier


Voici un passage du tome 10 des aventures d’Henry Popper, le petit sorcier, cousin français du non moins célèbre Harry Potter.


Henry vit maintenant chez en plein cœur de Paris ; il a renoncé au monde des sorciers. Il s’est marié avec Cho Ching qu’il avait rencontré à l’école des sorciers. Ils forment ce qu’il convient d’appeler un couple moderne puisque c’est Cho qui « fait bouillir la marmite » avec son commerce de produits ésotériques qui marche très bien. Quant à Henry, la blessure que lui a infligé « Celui dont on ne doit pas prononcer le nom » durant son enfance, l’a toujours handicapé pour trouver du travail. Il a donc fait le choix de rester au foyer et de s’occuper de leurs trois enfants afin que Cho puisse se lancer dans sa carrière. Ce n’est pas la vie dont il rêvait mais ses enfants lui procurent beaucoup de bonheur, ce qui lui permet de supporter la distance qui tend à s’installer entre lui et son épouse.

Henry vient de recevoir, par hiboux interposés, une bien mauvaise nouvelle. Son meilleur ami, Ran Visler lui apprend que si Cho est si distante depuis quelques temps, c’est parce qu’elle mène une double vie. Ses absences répétées se justifient par le fait qu’elle s’est installée en ménage avec Harmione Gronger, l’ancienne complice d’Henry et cela fait des années que cela dure. Harmione a même eu recours à une procréation médicalement assistée à la suite de laquelle un petit garçon est né en juin. Le comble, c’est que les concubines l’ont prénommé Henry Junior. Si Ran avait gardé le silence jusqu’à présent, c’est parce qu’il pensait que la situation pouvait s’arranger entre Cho et Henry. Mais il vient d’apprendre que Cho et Harmione parlent de mariage. En outre, Cho a engagé une procédure d’adoption simple d’Henry Junior.

A la lecture de cette lettre, Henry est anéanti. Sa première réaction est de rêver de vengeance. Il se voit jeter des sorts odieux à Cho et Harmione. Puis, il se ressaisit. Il n’était pas particulièrement heureux et ses enfants risqueraient de souffrir s’il entretenait de mauvaises relations avec leur mère. Il souhaite prendre les mesures qui s’imposent mais il a du mal à apprécier toutes les conséquences juridiques de la situation. Il décide alors d’envoyer un hibou à Me Londuhaut, son vieil ami devenu avocat, pour qu’il clarifie pour lui certains points. Voici un passage de ce courrier.

« Cher Eugène,

Une affaire de famille me cause bien des tracas et j’ai pensé que tu pourrais m’aider.
… [Henry relate les faits]…

En ce qui concerne le concubinage de Cho et Harmione, y a-t-il un espoir pour que ce mariage qu’elles souhaitent aboutisse. J’ai entendu parlé d’une probable décision de la Cour européenne des droits de l’homme mais je ne sais pas dans quel sens elle pourrait aller. Quant à Henry Junior, cette adoption est-elle concevable (développez, le cas échéant, les arguments pour et les arguments contre) ? Si c’est le cas, quels seront ses effets à l’égard de l’autorité parentale qu’elles souhaitent exercer conjointement ? Dans quelle mesure cela sera-t-il possible ?

En ce qui concerne mon propre couple, je ne vois qu’une issue : le divorce. Je suis prêt à céder sur beaucoup de points pour que les relations avec Cho ne s’enveniment pas. Ainsi :
- je laisserai à Cho la villa à côté de Poudlard que nous avons acquise il y a trois mois et je pense qu’elle voudra bien en contrepartie me laisser notre petit appartement parisien acquis à la naissance de notre aîné dont la valeur est moindre.
- Nous avons deux véhicules. Je me contenterai de la voiture familiale et je lui laisse notre gros 4x4 tout neuf.
- Il n’y a que sur nos hiboux que je suis un peu inquiet. J’ai peur qu’elle veuille garder Coxigrue. Là, je t’avertie immédiatement, je n’entends pas céder. J’y tiens beaucoup. Que puis-je envisager ?
- Pour les enfants, nous pourrions nous entendre sur une résidence alternée. Je sais qu’elle n’est pas contre ce principe.
- Je pense avoir droit à une prestation compensatoire puisque notre mariage a duré 15 ans et que je n’ai aucune qualification professionnelle (à part la sorcellerie) mais je n’en suis pas sûr. Qu’en penses-tu ? Cho gagne très bien sa vie. Elle dispose d’importantes liquidités mais je ne crois pas qu’elle puisse assumer en totalité le paiement d’une grosse somme. Y a-t-il des solutions que nous pourrions envisager en sachant que j’aimerai quand même disposer d’une somme de départ importante pour engager ma nouvelle vie ?
- Lors de notre mariage, j’ai choisi de porter son nom de famille afin d’éviter les inconvénients de ma célébrité. Est-il possible que je conserve son nom ?
- Nos enfants, nés en 1998, 2000 et 2001, portent quant à eux mon nom. Ne serait-il pas possible de faire en sorte qu’il porte le double nom ?

Quelle forme de divorce nous conseilles-tu ? Pourrons-nous changer d’avis en cours de procédure et opter pour une autre forme ?

Comme tu peux le voir, en définitive, il n’y a que sur la situation de Coxigrue que je n’entends pas transiger. Peux-tu nous proposer un règlement conventionnel de nos intérêts ? Quelle sera l’autorité de ce règlement conventionnel ? Sera-t-il possible de le modifier par la suite ?


Mettez-vous à la place de Me Londuhaut et répondez à Henry. Adressez-lui aussi un projet de règlement conventionnel des conséquences du divorce pour les époux afin qu’il puisse en discuter avec son épouse.