sujet du 6 mai

Préparation Pré-Capa Mercredi 6 mai 2009

A rendre au plus tard mardi 12 mai


Sujet de Procédure pénale

Proposé par Melle Richard


Extrait de l’émission télévisée « Sept à huit » du dimanche 3 mai 2009.
« On dit volontiers que la musique adoucit les mœurs. Cela n’est pourtant pas toujours le cas, comme en témoigne ce tragique fait divers.
L’affaire remonte à plusieurs mois. Le 2 décembre 2008, la chanteuse Cindy Sanders, de passage dans la capitale héraultaise pour y donner un récital de son spectacle « Papillon de lumière », avait annulé la représentation pour raisons de santé. C’est en tout cas ce qu’avait affirmé alors l’agent de la star au cours d’une conférence de presse. Un article publié deux semaines plus tard dans le Canard enchaîné avait démenti cette version, révélant que l’artiste avait en réalité fait l’objet d’un enlèvement. Séquestrée pendant plusieurs jours, elle aurait été libérée grâce à une enquête efficacement menée par les services de police.
Un enlèvement minutieusement préparé.
Le 2 décembre 2008, vers 16 h, Cindy Sanders, quitte son hôtel afin de se rendre à la salle de concert. Elle monte sans se méfier dans le taxi venu l’attendre à la sortie du palace. C’est seulement quelques instants plus tard que la jeune femme se rend compte qu’elle a commis une grave erreur. Armé d’un pistolet, le conducteur, un jeune homme portant une moustache et d’épaisses lunettes, lui demande de se bander les yeux avec un foulard déposé à cet effet sur le siège arrière du véhicule. Le chauffeur fait alors monter dans le faux taxi son complice. Les deux kidnappeurs, bien renseignés, avaient semble-t-il, minutieusement préparé leur coup. Une heure plus tard, la jeune femme est bâillonnée et conduite dans une maison abandonnée, où commença une longue attente angoissée, jusqu’à sa libération finale.
La piste des frères T.
Très vite, Mark Sanders, le mari de la jeune femme, ne la voyant pas arriver à la salle de spectacle, alerte les services de police de sa disparition. Suspectant un enlèvement, les policiers en charge de l’affaire décident alors d’agir avec la plus grande discrétion, afin de ne pas compromettre les chances de survie de la chanteuse.
Vers 18 heures, par un coup de téléphone donné depuis une cabine publique, une voix masquée annonce à M. Sanders que sa femme a été enlevée. La rançon demandée pour sa libération s’élève à 2 millions d’euros, à déposer dans neuf jours sur un compte bancaire domicilié aux Iles Caïmans. L’homme en informe immédiatement les inspecteurs en charge du dossier : le temps est alors compté.
Très vite, les soupçons des policiers se portent sur l’entourage professionnel de la chanteuse. Pourtant, aucune piste sérieuse n’est découverte, ce qui ne fait qu’accroître l’inquiétude des proches de la jeune femme. Il faudra attendre le lendemain pour que l’inspecteur Lestrade fasse une découverte intéressante. Durant son interrogatoire, l’agent de la star expliqua que la chanteuse avait déjà fait l’objet de menaces écrites. Confiant les lettres anonymes à l’inspecteur, celui-ci releva que le cachet de la poste indiquait leur provenance : Pignan, un petit village à une heure environ de Montpellier. Une première piste était alors ouverte mais un long travail restait encore à accomplir.
Pourtant les événements allaient se précipiter. Le 10 décembre 2008, vers 18 heures, un certain Benoît T, 15 ans, se présente au commissaire Broussard comme étant un des deux kidnappeurs de Cindy Sanders. Pris de remord, l’adolescent serait venu se livrer à la police. D’abord sceptiques, le commissaire Broussard et l’inspecteur Lestrade se rendent rapidement compte que le jeune Benoît leur dit la vérité, lorsque celui-ci leur donne les détails de l’enlèvement. Le garçon prétend avoir agit avec son frère Marc et finit par leur avouer l’emplacement de la cachette où est détenue la jeune femme. Se rendant sur les lieux, une maison abandonnée à la sortie de Pignan, les deux policiers découvrent Cindy Sanders, fatiguée et effrayée mais en bonne santé, ainsi que le jeune Marc T, 17 ans, dénoncé par son frère comme ayant participé au rapt. Celui-ci est immédiatement arrêté et conduit au commissariat.
Une procédure contestée.
Contacté par notre rédaction, l’avocat des deux jeunes individus a vivement contesté la régularité de la procédure qu’ont du subir ses clients. Il estime que de graves atteintes ont été perpétrées en violation de leurs droits les plus élémentaires. Qu’en est-il vraiment ? A la lecture du dossier, communiqué par une source policière, la question reste posée.
Il est 20 heures lorsque les deux frères sont placés en garde à vue par le commissaire Broussard. Ils demandent alors à s’entretenir immédiatement avec un avocat, ce qui leur est refusé. L’inspecteur Lestrade procède ensuite à leur audition. Le matériel adéquat n’étant pas en état de fonctionnement, les interrogatoires ne sont pas enregistrés.
Il ressort des procès verbaux d’audition que Marc, le plus coriace des deux frères, refuse de s’exprimer. Son jeune frère, plus prolixe, avoue l’ensemble des faits et indique même que leur plan avait été inscrit sur son ordinateur portable, laissé dans sa chambre. Le taxi était celui de leur mère, en vacances au Mexique pendant deux semaines avec son concubin, le journaliste Philippe Maneuvre. Benoît explique que depuis la sortie de l’album de Cindy Sanders, M. Maneuvre, profondément dépressif et irascible en raison du succès de la chanteuse, n’aurait eu de cesse de l’écouter en boucle, plusieurs heures chaque jours. C’est dans ce contexte familial difficile que les deux adolescents auraient décidé de passer à l’action. « On n’en pouvait plus, il fallait qu’on agisse, il fallait qu’on la fasse taire », explique Benoît lors de son audition. Aucun des deux adolescents n’a cependant accepté de dévoiler comment ils avaient obtenus tous les renseignements qui leur avaient permis de réussir le kidnapping.
Suite à ces déclarations, le Procureur de la République fait procéder à une perquisition au domicile de la famille T. Celle-ci est menée à 21 h 15, par les deux policiers en charge du dossier, assistés de deux témoins. L’ordinateur portable est alors découvert dans la chambre de Benoît. Les informations fournies par l’adolescent se révèlent à nouveau exactes, et des écrits relatifs au plan des deux frères y sont découverts.
Après s’être entretenu avec son avocat le 12 décembre à 20 heures, le jeune Marc T. finit à son tour par reconnaître les faits lors d’un interrogatoire enregistré avec son accord par les policiers.
Les tensions entre les deux frères étaient malgré tout restées vivaces. Après une violente bagarre en cellule, ils sont conduits à l’hôpital le 14 décembre vers 2 heures du matin.
Quelques heures plus tard, en début d’après midi, estimant avoir assez d’éléments, le Procureur de la République ouvre une information judiciaire à l’encontre de Marc et Benoît, pour enlèvement et séquestration. Cindy et son époux se constituent alors partie civile.
Le juge d’instruction se transporte immédiatement à l’hôpital pour procéder à l’interrogatoire de première comparution des frères T. L’avocat de ces derniers s’étonne de l’absence de dispositif d’enregistrement audiovisuel. Le magistrat décide malgré tout de ne pas tenir compte de ses remarques et après avoir entendu les observations des mineurs, il prononce leur mise en examen.
Le 15 décembre 2008, face à la pression médiatique, le Juge des libertés et de la détention, fait droit à la demande du juge d’instruction et ordonne le placement en détention provisoire de Benoît et Marc. Un mois plus tard Benoît décède sous les coups d’un codétenu.
Le 15 février 2009, le Juge d’instruction informe les parties et le Procureur de la République que l’information lui parait terminée. Dix jours plus tard, l’avocat des deux frères soulève des nullités relatives à la procédure.
Le 26 mars 2009, le magistrat instructeur rend une ordonnance de mise en accusation concernant Marc.
Epilogue.
Le 30 avril dernier, la cour d’assises des mineurs a condamné Marc à la réclusion criminelle à perpétuité et à 15 000 euros de dommages et intérêts à verser à Cindy Sanders.
Désespéré, le jeune homme mettra fin à ses jours le lendemain, dans sa cellule. La chanteuse Cindy Sanders, quant à elle, a fait appel de la décision, en demandant 100 000 euros de dommages-intérêts ».
Expliquez les différents problèmes de procédure pénale soulevés par cet extrait, en prenant soin de préciser les éventuelles nullités qui auraient pu être prononcées.
NB : Les faits relatés dans cet exercice sont purement fictifs.