sujet du 29 avril

Préparation Pré-Capa Mercredi 29 avril 2009


A rendre au plus tard le 5 mai 2009

Sujet de droit social

Proposé par M. Coursier

Etude de cas


I. – Monsieur BIL, président-directeur général d’une société de fabrication de cartons d’emballage vous consulte à propos d’un incident survenu avec l’un de ses salariés, lequel est rentré dans une « colère monstre » lorsqu’il a appris ne pas faire l’objet d’une promotion qui lui avait été précédemment promise par son chef de service.

A l’issue d’un entretien de courtoisie avec le Pdg, l’intéressé a saisi une chaise et l’a violemment jetée sur une paroi en verre qui a volé en éclats… la secrétaire de Monsieur BIL a d’ailleurs été fortement choquée par cet excès de violence.

Fort heureusement, personne d’autre n’a été blessé.

Aujourd’hui, le calme revenu, Monsieur BIL envisage de prononcer une sanction disciplinaire à l’encontre de l’auteur de cette « agression »…. en espérant que, vexé, le salarié incriminé ne démissionne…

Que pensez-vous d’un tel raisonnement de l’employeur ? Quel risque(s) fait-il encourir à l’entreprise sachant que l’intéressé est par ailleurs délégué du personnel ?


II. – Monsieur BOULE vous consulte, quant à lui, à propos d’un mouvement de contestation qui s’exprime depuis quelques semaines dans l’entreprise de la part de plusieurs syndicats de salariés.

Ce mouvement fait suite à une décision prise par la direction, il y a plus de six mois, de supprimer purement et simplement l’accès au restaurant inter-entreprises pour l’ensemble du personnel.

En effet, selon un accord conclu au sein du comité d’entreprise, les salariés de l’entreprise bénéficiaient jusqu’à présent d’un accès à un restaurant inter-entreprises auquel Monsieur BOULE avait fait adhérer l’entreprise il y a plus de dix ans. A cette occasion, une participation financière de l’employeur avait même été convenue pour un montant correspondant, aujourd’hui, à deux Euros par repas.

La décision de renoncement de l’entreprise devenant effective dans les prochains jours, Monsieur BOULE craint qu’un mouvement de grève ne soit déclenché par un syndicat. Il s’interroge sur le fait de savoir si sa décision n’est pas finalement critiquable.

Qu’en pensez-vous ? A quelle(s) condition(s) est-elle régulière ?