sujet du 25 mars

Préparation Pré-Capa Mercredi 25 mars 2009


A rendre au plus tard le 31 mars

Sujet de droit de la famille

Proposé par Mme Pélissier


Votre grand ami, Gérard Menvusa, est médecin psychiatre, spécialisé en médiation familiale. Cela fait quelques mois qu’il suit deux couples surprenants. Un peu dérouté par les chemins pris par ses patients et soucieux des conséquences juridiques de leurs choix, il décide de vous en parler afin que vous lui donniez votre éclairage de juriste. Il vous précise, qu’évidemment, la déontologie lui impose de garder le silence sur leurs noms de famille ; il s’en tiendra aux diminutifs des protagonistes.

« Nico et Céss sont les premiers à être venus me consulter, en février 2007. Le couple traversait alors la première crise conjugale majeure depuis leur mariage en 1998 (sans contrat) mais, grâce aux conseils prodigués, ils ont su se rapprocher et ont repris la vie commune en juin 2007.

Franz et Ségo me consultent depuis mai 2007. Ils sont différents, en tous points, de Nico et Céss, en particulier au niveau des idées. Par exemple, ils sont contre le mariage qu’ils perçoivent comme une formalité sans conséquence sur le plan affectif, ce qui les a conduit à se lier par un PACS. Pourtant, je constate que leurs histoires se croisent aujourd’hui, alors que rien n’aurait pu l’annoncer. C’est très étrange.

Tout est parti d’un problème qu’ils ont chacun connu à l’égard de leur habitation principale. Nico et Céss vivent avec leurs enfants à Neuilly, dans un joli pavillon qu’ils louaient à la mère de Nico. Voici six mois, à la mort de sa mère, Nico a hérité d’une moitié du pavillon tandis que l’autre moitié est revenue à son frère. Afin de faire cesser cette indivision, Nico a décidé de racheter la part de son frère. Il a pour cela contracté un emprunt auprès de la Banque populaire garanti par un privilège de prêteur de deniers inscrit sur l’immeuble. Ayant engagé de grosses sommes dans une campagne de promotion de son image, Nico n’a pas pu honorer les échéances et la banque a engagé une procédure de saisie immobilière sur le pavillon. Céss compte bien faire échec à cette prétention mais elle ne sait pas vraiment quel acte attaquer (la licitation, l’emprunt ou le privilège).

Elle est furieuse contre Nico mais ce dernier se défend en lui reprochant d’avoir donné en garantie le portefeuille de valeurs mobilières qu’ils ont constitué ensemble pour leurs vieux jours, afin de cautionner la dette de sa fille, d’un premier mariage, Jeanne-Marie. Selon lui, cet acte nécessitait son consentement exprès et il compte bien le faire annuler. Mais, il doit d’abord éclaircir un point important : il n’arrive pas à savoir la date à laquelle l’acte a été accompli. Céss lui soutient que c’était en décembre 2005 tandis qu’il lui semble que c’était beaucoup plus tard, en juin 2006.

De leur côté, Franz et Ségo ont fixé la résidence de la famille dans un appartement parisien mais il n’y a guère que leurs quatre enfants qui y vivent habituellement. Franz et Ségo forment, en effet, un couple très libre. Lorsqu’ils ont signé leur PACS, Franz avait même pensé introduire dans la convention une clause les dispensant de communauté de vie et surtout de communauté de lit. Mais Ségo, qui était première de sa promotion en droit civil à l’ENA, lui a assuré que cela pourrait nuire à la validité de la convention (Qu’en pensez-vous ?). Quoi qu’il en soit, Ségo vient de signer une promesse de vente de cet appartement à Liopin Josnel. Franz entend bien demander la nullité de ce contrat qui compromet le logement de la famille.

Mais la question de leur habitation principale n’est pas le seul point commun de leurs histoires. Il est aussi question de la santé mentale des conjoints. Sans qu’aucun signe avant-coureur ne puisse le laisser présager, Ségo vient de déclarer qu’elle était Président de la République. Dans l’autre couple, c’est Nico qui fait des siennes : il crie à qui veut l’entendre qu’il est le nouveau Napoléon Bonaparte. J’ai promis à Franz et Céss que je leur ferai un certificat leur permettant de demander un placement sous curatelle ou sous tutelle. Franz est partant pour demander au juge cette protection mais Céss, quant à elle, pense demander à sa cousine Michelle, diplômée de la faculté de Droit de Montpellier, de se charger de l’action. Ils restent inquiets car ils se demandent qui va être désigné comme curateur ou tuteur ?

A vrai dire, Franz et Céss pensent, depuis peu, à quitter leurs conjoints perturbés afin de débuter une nouvelle vie. Ils me demandent de leur indiquer dans quelles conditions cela est possible. Pour Franz, je vois à peu près, même si tes conseils me seront précieux, mais pour Céss, j’aimerais ton avis sur la forme de divorce que je pourrais lui recommander. En outre, je me demande si elle a le droit d’agir contre un conjoint malade qui, de surcroît, n’acceptera jamais le divorce. Si c’est possible, quelles conséquences l’action aura-t-elle sur le régime de protection ?

Mais tout cela ne serait rien si Franz et Céss ne venaient de m’annoncer, hier, une nouvelle déconcertante. Cela fait quelques mois qu’ils se sont rencontrés dans ma salle d’attente et qu’ils ont eu un coup de foudre réciproque. Franz a rejoint Céss à New York, lors de son escapade de l’été 2007, à la suite de quoi, Céss est tombée enceinte. Franz, très heureux de cette nouvelle, a fait une reconnaissance prénatale de l’enfant devant l’officier d’état civil. Céss, assez perturbée, a décidé d’accoucher sous X. L’enfant, né en février 2008, a été placé en vue de l’adoption chez Monsieur Strausk. Franz vient de retrouver sa trace et il veut demander au TGI de lui restituer son enfant tandis qu’il sait que M. Strausk a également saisi le même tribunal afin qu’il prononce l’adoption plénière de cet enfant. Je n’ai malheureusement pas su lui indiquer l’issue probable de cette pénible affaire, ni les arguments qu’il était possible de développer de part et d’autre.

Franz est furieux contre Céss. Elle aurait très bien pu ne pas reconnaître l’enfant, ne jamais s’en occuper et lui seul l’aurait reconnu et l’aurait élevé. Mais Céss avait peur que la simple indication de son nom dans l’acte de naissance de l’enfant permette d’établir sa filiation. Je ne sais qu’en penser ! »

Pouvez-vous répondre à Gérard Menvusa et lui donner les conseils juridiques qui s’imposent ?

Bonjour,

Si tu as un petit moment à me consacrer;
Combien y a t il eu d'actu en droit de la famille à l'IEJ ? Je crois 3
Malheureusement je n'ai pu assister qu'à la 1ere. J'etais egalement à la seconde mais je suis partie au bout de 30 min puisque monsieur Albiges n'arrivait pas mais je ne sais toujours pas si finalement il est arrivé ou pas !
Pourrais tu me donner l'autre (si il n'y en a eu que 2) ou les autres (si 3).
Je suis à ta disposition si tu as toi aussi besoin de quelques choses.

Merci