sujet du 25 mars

Préparation Pré-Capa Mercredi 25 mars 2009


A rendre au plus tard le 31 mars

Sujet de droit patrimonial

Proposé par Mme Tosi-Dupriet


Monsieur Hermon vient vous trouver pour une série de problème le concernant lui et sa famille.

Pour commencer, M. Hermon vous raconte qu’il vit dans une maison entourée d’un charmant jardin, qui se termine par un mur, de tous les côtés. Or, à son retour de vacances, un de ses voisins est venu le trouver avec une facture de reconstruction du mur, en lui demandant de lui en rembourser la moitié. Il est vrai que ce voisin lui avait, un jour, touché un mot de ce projet. M. Hermon n’avait alors rien dit. Aujourd’hui, il s’y oppose furieusement : ses rapports avec ce voisin sont déjà houleux car ils s’étaient, à l’époque, déjà disputés sur le tracé de ce mur qui ne suit pas exactement la ligne divisoire des parcelles. Peut-il échapper à ce remboursement ?
Du coup, furieux de son refus, ce voisin lui demande la démolition de la petite construction que M. Hermon a faite en s’appuyant sur le mur. Il y a en effet enfoncé plusieurs barres de métal afin de soutenir tout un arsenal de balançoires et de cabanes, pour ses petits-enfants. Va-t-il être obligé de priver sa descendance de ces jeux, dont l’installation, accessoirement, lui a coûté une fortune ?
Mais ce n’est malheureusement pas le seul problème que ce mur occasionne à M. Hermon. De l’autre côté, son jardin est en forte pente, et se termine sur le mur. Lui aussi, en piteux état. Sa voisine, qui a peur qu’il cède un jour d’orage et que ses plantations méticuleuses soient recouvertes, lui demande depuis un moment de refaire ce mur. Là encore, M. Hermon refuse de payer la moitié de ces travaux qu’il juge injustifiés. Il a entendu dire qu’il pouvait abandonner la propriété du mur à sa voisine, qui ferait alors ce qu’elle veut à ses frais. Il espère que vous confirmerez cette information.
Ensuite, M. Hermon vous explique qu’il a récemment acheté un terrain qui servait d’aire de parking. Il l’a cloisonné afin d’empêcher, en attendant les travaux, des voitures de s’y garer. Et voilà qu’il fait l’objet d’une action en réintégrande de la part des époux Resto, qui prétendent avoir acquis le droit d’utiliser cette aire dans le titre même de cession d’un restaurant adjacent, conclu entre eux et M. Faure afin qu’ils puissent faire profiter leur clientèle de ce parking. M. Hermon vous explique qu’il a acheté cette aire à une certaine Mme Bézon, qui la lui a vendue après avoir divisé un grand terrain acheté à M. Faure. Il ne comprend plus rien. Que peut-il faire pour conserver ce bout de terrain ?
Enfin, il vous raconte que sa mère le harcèle tous les jours au téléphone avec ses problèmes de voisinage. Elle réside dans une copropriété, et souffre de l’attitude d’un de ses voisins depuis 12 ans, M. Ciccaldi, peu apprécié. Avec d’autres copropriétaires, elle souhaiterait voir cet élément perturbateur partir. Mme Hermon sait que sa parcelle lui a été vendue par M. Brin, locataire de cette parcelle pendant plusieurs dizaines d’années. Il vous demande de tout faire pour qu’il soit reconnu que l’odieux M. Ciccaldi n’est pas propriétaire de la parcelle, quelles que soient les chances de réussite de votre argumentation.