sujet du 4 février

A rendre au plus tard le 10 février

Sujet de Droit social

Proposé par M. Coursier



Etude de cas



I. – Entreprise spécialisée dans le nettoyage de façades et de chantiers en tous genres, la Société KLAR&NET fait appel à vous à propos d’une mesure de licenciement qu’elle envisage de prononcer à l’encontre d’un de ses salariés, lequel a été très récemment victime d’un accident alors qu’il se trouvait sur l’un des chantiers confiés à elle.

Comme souvent dans une telle situation, l’accident est très banal puisqu’il résulte essentiellement du refus de la victime de porter un casque de sécurité, comme il est pourtant de règle dans un tel cas. En effet, c’est à partir d’un des échafaudages mis en place par l’entreprise qu’un objet lourd est tombé sur la tête (nue) du salarié.

Aujourd’hui, gravement blessé, l’ouvrier envisage d’engager la responsabilité de son employeur… sachant que le médecin du travail n’a rendu (pour le moment) qu’un seul avis d’inaptitude totale et définitive de travail.

Que pensez-vous de la situation en termes de responsabilité ? Quel(s) type(s) de licenciement(s) la société peut-elle prononcer ?



II. – Monsieur FRICFRAC, dirigeant d’une société spécialisée dans le conseil informatique, vous consulte à propos de sa volonté de mettre en place des caméras de vidéo-surveillance dans l’entreprise et, ce, afin de mieux connaître les agissements de ses salariés occupés dans les ateliers de fabrication et de montage des ordinateurs.

Or, il a entendu dire d’une telle pratique est illégale de la part d’un employeur… et, de surcroît, inutile en cas de licenciement reposant sur des faits révélés par la caméra de surveillance…

Pouvez-vous conseiller utilement monsieur FRICFRAC en l’informant, d’une part, sur les modalités de mise en place et, d’autre part, sur celles relatives à l’utilisation d’un tel procédé hautement technologique ?

Bonsoir,

je sais que mercredi 25 février il y a la correction du sujet du 4 février. Quelqu'un a-t-il prévu de s'y rendre? Je suis embêté, car comme je travaille ce jour là je ne pourrai pas venir...

Je pense que ce qui est vachement important, dans l'optique de l'examen, c'est de connaître les intentions du prof (genre les informations relatives à la forme du devoir comme l'intro, les écueils à éviter, etc...), savoir quel type de sujet il y aura à l'examen (cas pratique, commentaire d'arrêt, etc...)

En tous les cas, si quelqu'un compte s'y rendre, ce serait vraiment très sympa à lui (ou elle) d'en faire le compte rendu dans le présent sujet.

Cordialement

Bonsoir!

Je n'y serais pas mercredi, je ne pourrais pas. Mais ce que je peux déjà te dire c'est que ce sera un cas pratique c'est sur et certains. Monsieur COURSIER le dit chaque année.

Ensuite, pour l'introduction, il faut qu'elle soit le plus succincte possible. Ne pas faire un résumé des faits, au besoin replacer dans le thème. 9a en effet il l'expliquera mercredi. Mais en attendant voilà

Bon courage

voila si tu fais une intro tu qualifie bien tout en terme juridique et c'est bon

Ok! Merci en tous les cas pour ces éléments de réponse. Savoir que c'est un cas pratique c'est déjà ça, car on ne travail pas la matière de la même façon par rapport à un commentaire d'arrêt (enfin c'est mon avis) donc ça évite le flou total qui reigne en droit des obligations chaque année par exemple...

Bref, merci beaucoup.. en attendant l'éventuelle mise en ligne de la correction d'hier soir.

A bientôt

oui j'avais dit que j'avais la correction mais en la cherchant pour la poster je viens de voir que je ne l'ai plus

mais j'ai une amie qui y est alle et je v voir avec elle pour recuperer sa correction la taper et vous la donner si d'ici la personne ne la met

vraiment désolée

ok TR_mimi, si tu peux poster la correction c'est vraiment super sympa!

PS: Connaissez-vous à peu près le taux de réussite en droit du travail au pré-capa? Jusque là j'avais pris droit pénal et disons le, c'est carrément très très difficile d'avoir la moyenne...même en ayant révisé à donf'...

Cordialement

le taux de reussite est de 70% c'est le plus eleve au precapa de montpellier et souvent ceux qui n'ont plus qu'une chance prenne cette matiere

ah ok... bon et bien j'espère qu'il n'y aura pas d'exception cette année... déja quelqu'un m'a réconforté en signalant que ce serait un cas pratique donné par M. Coursier.

Cordialement

oui alors M Coursier ne donne que des cas pratique il ne pose pas (en general) de question en matiere de droit européen et international du travail (maintenant ca veut pas dire que ca y sera pas je dis juste que l'année derniere il l'a bien dit qu'on pouvait l'oublier)
il ne veut pas d'intro juste un petit recapitulatif des faits qualifés

par contre M Coursier est directeur du DPS et fait le cours de droit de la protection sociale donc il aime beaucoup qu'on sache se servir du code de la securité sociale donc prennez le le jour J ca y etait cette année, sur le cas pratique y'en avait aussi ce sera jamais une question fondamentale mais y'a de forte chance que y'en ai

Merci mimi pour toute ces infos ô combien précieuses, pour quelqu'un qui, comme moi, ne peut assister aux cours et n'a jamais suivi de cours de droit du travail à Montpellier. Vraiment merci.

Si d'autres personnes ont des infos, je suis preneur.

En attendant la correction...

Cordialement

UP pour la correction??

Merci

si elle y est pas c que je l'ai pas desolée